Conditions Générales de Vente (CGV) – Breizh Etho

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre l’entreprise Breizh Etho, située au 53 Querhault, 35360 Médréac, et ses clients consommateurs (ci-après « le Client ») sur le site internet [www.breizhetho.com](https://www.breizhetho.com).

1. Commande et Modalités de Paiement

Délai de règlement : Pour toute commande passée sur le site, le règlement complet doit être envoyé et reçu par Breizh Etho dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai est réduit à 7 jours pour les articles signalés comme « Bons plans », soldes ou déstockages.
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire ou PayPal.
Annulation : Si le paiement n’est pas reçu dans les délais impartis, la commande sera automatiquement annulée et les produits ne seront pas expédiés.

2. Délais de Fabrication et d’Expédition

Délai indicatif : Les commandes sont généralement fabriquées et préparées dans un délai indicatif de 15 jours après réception du paiement complet et de l’ensemble des informations requises pour la fabrication.
Variations de délais : Ce délai peut être allongé lors des périodes de forte activité, de salons (ex : Salon du Cheval), de congés, des fêtes de fin d’année, de ruptures de matières premières ou de circonstances exceptionnelles. Breizh Etho s’efforcera d’en informer le Client dans les meilleurs délais.
Suivi : Après expédition, un numéro de suivi est mis à disposition du Client afin de suivre l’acheminement du colis.

Option « Commandes Urgentes »

Cette option garantit une fabrication et préparation de la commande sous 48 heures ouvrées (sous réserve de faisabilité et de disponibilité des matières).
Les frais de livraison express restent entièrement à la charge du Client. La priorité concerne uniquement le délai de traitement par Breizh Etho, et non le délai de transport.

3. Livraison et Frais de Port

Calcul des frais : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids, du volume et de la destination.
Franco de port (Livraison offerte) : La livraison est offerte à partir de 75 € TTC d’achat pour une livraison en point relais via Chronopost Shop2Shop.
Exclusions du franco de port : Cette offre exclut les commandes contenant un ou plusieurs sticks (soumis à une grille tarifaire spécifique pour produits volumineux), les commandes urgentes, ainsi que les comptes professionnels ou revendeurs.

4. Réception, Non-retrait et Gestion des Colis

Modalités de retrait

Chronopost domicile : Livraison au domicile du Client.
Chronopost Shop2Shop : Livraison dans le point relais choisi par le Client ou, à défaut, le plus proche de son adresse de facturation. Le Client dispose de 7 jours pour retirer son colis après notification (e-mail/SMS).

Conséquences du non-retrait dans les délais

Si le colis est retourné à l’atelier Breizh Etho en raison d’un non-retrait par le Client :

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Pour une réexpédition : Les frais d’un nouvel envoi en Chronopost à domicile seront facturés au Client, majorés de 10€ de frais de gestion.
Pour un avoir ou remboursement : Un avoir sur la boutique en ligne (valable 1 an, hors sur-mesure) ou un remboursement pourra être émis. Il portera uniquement sur la valeur des produits éligibles, déduction faite des frais de livraison initiaux, des frais de retour du transporteur et des frais de gestion de 10€.
Vous avez un délai de 6 mois pour réclamer votre colis. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ou réexpédition ne pourra être demandé.

Assurance, Pertes et Avaries

Conformément à la réglementation applicable, les colis sont assurés à hauteur de la valeur de la commande.

En cas de perte confirmée par le transporteur, Breizh Etho prend en charge les démarches et proposera au choix du Client une réexpédition ou un remboursement.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie ou article manquant sous 48h, de préférence accompagné de photographies.

5. Droit de Rétractation

Vente en ligne et à l’atelier

Conformément à la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Chaque produit est notifié sur son droit de rétractaction ou non dans la description de celui-ci

Exclusion stricte : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés ou réalisés sur mesure (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
Rétractation en cours de fabrication : Le Client peut exercer son droit avant l’envoi de la commande. L’intégralité des sommes versées (produits et frais de port) sera alors remboursée.
Procédure de retour : Après notification écrite, le Client dispose de 15 jours pour renvoyer la marchandise à l’adresse suivante :

BREIZH ETHO – 53 QUERHAULT – 35360 MEDREAC
État du produit : Les articles doivent être retournés propres, NEUFS, NON UTILISÉS et non modifiés. Le colis de retour doit obligatoirement inclure un courrier mentionnant le numéro de facture, le nom/prénom du Client, et ses coordonnées bancaires (IBAN).
Décote : Si le matériel retourné n’est pas dans un état rigoureusement neuf, une décote pourra être appliquée, et le remboursement pourra être limité à 50 % maximum du prix d’achat.
Frais de retour : Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du Client.

Vente sur Salons et Stands

Conformément à la législation sur les foires et salons, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les achats et commandes effectués et réglés directement sur les salons ou stands extérieurs (article L. 224-59 du code de la consommation)

6. Programme de Fidélité

Attribution : Les points de fidélité sont calculés sur le montant net des produits achetés, hors frais de livraison, de retour, de gestion ou de prestations spécifiques.
Conditions : Les points ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables. En cas d’annulation ou de remboursement (total ou partiel) d’une commande, les points correspondants seront annulés ou réajustés.
Cumul : Les avantages fidélité ne sont pas cumulables avec les codes promotionnels, offres spéciales, conditions professionnels ou revendeurs.

7. Service Après-Vente (SAV) et Garanties

Tous les produits fabriqués au sein de l’atelier Breizh Etho bénéficient d’une garantie à vie couvrant uniquement les défauts suivants :

Corde cassée (dans le cadre d’une utilisation normale) ;
Tressage défait ;
Popper en cuir cassé ;
Coutures défectueuses.
Exclusions de garantie : Les produits non fabriqués à l’atelier Breizh Etho ainsi que la bouclerie (mousquetons, anneaux) sont exclus de cette garantie à vie.
Hors garantie : Pour toute autre détérioration ou réparation, un devis personnalisé sera proposé au Client (incluant la main-d’œuvre, les matières premières et les frais de transport).

8. Conditions Applicables aux Professionnels et Revendeurs

Comptes Professionnels (Remise 10 %)

Une remise commerciale de 10 % peut être accordée aux professionnels de la filière équine sous réserve de :

La transmission d’un extrait Kbis ou d’un justificatif professionnel datant de moins de 3 mois avant la commande.
Un montant minimum de commande de 250 € TTC (hors frais de livraison).
La saisie obligatoire du code PRO10 lors de la commande. Aucun effet rétroactif ne sera appliqué si le code a été omis. Non cumulable avec d’autres promotions.

Comptes Revendeurs

Les professionnels souhaitant distribuer les produits Breizh Etho doivent soumettre un extrait Kbis ou justificatif de moins de 3 mois. L’accès au statut de revendeur est soumis à la validation discrétionnaire de Breizh Etho. Les conditions commerciales spécifiques (tarifs, minimums de commande, frais de port spécifiques et délais) seront communiquées individuellement après validation du compte.